En tant qu’outil de politique étrangère, les sanctions ont toujours été utilisées par un ou plusieurs États pour contraindre un changement de comportement ou de politique. Ces dernières années, cependant, les États ont de plus en plus souvent imposé des sanctions aux acteurs responsables de violations des droits de l’homme, ce qui a accru leur potentiel pour faire progresser les objectifs de justice transitionnelle. Aujourd’hui, l’ICTJ publie un nouveau rapport qui examine ce potentiel ainsi que les obstacles que les sanctions peuvent engendrer pour la justice.

Le domaine de la justice transitionnelle reconnaît de plus en plus l’importance de la santé mentale et du soutien psychosocial (SMSPS) dans les contextes de violations massives des droits humains. Malgré une sensibilisation et un plaidoyer croissants au niveau mondial, le domaine manq...

an image of colorful painting featuring a young girl

Selon la loi, la Côte d’Ivoire est tenue de fournir des réparations à la fois aux victimes de la crise qui a secoué le pays après les élections présidentielles de 2010 et celles des diff érents épisodes de violence politique et les confl its armés depuis 1990. Le respect de cet engage...

Selon la loi, la Côte d’Ivoire est tenue de fournir des réparations à la fois aux victimes de la crise qui a secoué le pays après les élections présidentielles de 2010 et celles des diff érents épisodes de violence politique et les confl its armés depuis 1990. Le respect de cet engage...

Cette étude vise à communiquer les perspectives, les attentes et les besoins des personnes déplacées du Soudan du Sud aux décideurs politiques concernés, afin d'éclairer les efforts de justice transitionnelle déployés dans le cadre de l'accord de paix revitalisé de 2018 au Soudan du S...

several women in colorful dresses crouch around an open fire pit, cooking food in a large pan.

Ce document examine les diverses actions que les responsables ukrainiens et les membres de la communauté internationale ont lancées pour enquêter et poursuivre les crimes de guerre et autres violations des droits de l'homme commis en Ukraine depuis l'invasion du pays par la Russie en ...

First of the briefing paper Reflections on Victim-Centered Accountability in Ukraine

Le 12 mai, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a convenu de créer un mécanisme pour recevoir les réclamations pour les dommages causés par le crime d'agression russe en Ukraine. Le nouveau registre est destiné à recevoir des informations sur les réclamations pour dommages, pertes ou blessures causés par l'invasion de l'Ukraine par la Russie depuis le 24 février 2022 et à évaluer leur admissibilité à une décision ou à une indemnisation future. Bon nombre des principaux partisans du registre saluent sa création comme une étape clé vers la responsabilité des nombreuses violations du droit international que la Russie a commises en Ukraine ou contre l'Ukraine. Cependant, le registre ne suffira pas à lui seul à faire face à la multitude de dommages causés par la guerre.

Que signifie l’obligation de fournir des réparations lorsque de graves violations des droits de l’homme sont en cause ? Ce rapport explore l'interprétation changeante du droit à réparation dans le droit international et la jurisprudence et la manière dont les tribunaux nationaux ont a...

A man on a bicycle rides past a building whose exterior wall is covered in a colorful mural with writing in Spanish.

Dans une interview initialement publiée dans « El Espectador », María Camila Moreno, de l’ICTJ, évoque la première décision de la Juridiction spéciale pour la paix de Colombie, les obligations de l’État en matière de mise en œuvre et explique pourquoi la justice réparatrice est essentielle à une paix durable.