Ce rapport résume les principaux points abordés lors du quatrième séminaire d'experts de l'Union africaine et de l'Union européenne sur la justice transitionnelle. Organisé par l'ICTJ à Bruxelles en juin 2024, il a réuni des experts des deux régions pour partager leurs expériences et ...

Cover of report on the 2024 AU-EU Experts’ Seminar on Transitional Justice

Le 14 avril 2025, la Haute Cour de Johannesburg a rendu un jugement historique. Depuis son siège, dans la salle d'audience 4D, le juge Dario Dosio a rejeté les objections de la défense à l'inclusion des accusations de meurtre et d'apartheid comme crimes contre l'humanité dans l'acte d'accusation contre deux individus accusés d'une attaque meurtrière contre des étudiants militants anti-apartheid en 1982. Ce faisant, la Cour a pour la première fois ouvert la voie à des poursuites pour crimes contre l'humanité devant un tribunal sud-africain. Elle a également ouvert la voie à la toute première poursuite judiciaire dans le monde pour apartheid en tant que crime contre l'humanité.

En avril dernier, le Soudan a célébré un double anniversaire : celui de la révolution de 2019 qui a renversé le régime répressif du président Omar el-Béchir, en place depuis des décennies, et celui du déclenchement en 2023 de la guerre civile qui a ravagé le pays. Ces événements contrastés sont porteurs de grands espoirs et d'une profonde douleur. Ils soulèvent également des questions pressantes : combien de temps le Soudan devra-t-il souffrir alors que l'attention du monde semble détournée ? Combien de temps encore les voix des Soudanais qui aspirent à la paix et à la justice resteront-elles marginalisées ?

La transition du Soudan du Sud vers un régime démocratique, grâce à des élections générales très attendues et inédites depuis l'indépendance, doit encore attendre deux ans. Malgré cette dernière prolongation, le pays a franchi des étapes importantes dans son processus de justice transitionnelle.

Du 2 au 6 décembre 2024, l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (CPI), l’organe de contrôle et de législation de la Cour, a tenu sa 23e session à La Haye. Comme les années précédentes, l’ICTJ a pris une part active et ses experts ont participé à de nombreuses discussions pour partager leurs connaissances et leurs points de vue. L’ICTJ a organisé deux événements parallèles, l’un consacré aux victimes syriennes et l’autre aux réparations pour les victimes du nord de l’Ouganda.

L'ICTJ a accompagné plus de 10 victimes soudanaises à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye pour assister aux plaidoiries finales dans l'affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »). Les plaidoiries ont eu lieu du 11 au 13 décembre. L'ICTJ a aidé la CPI à sélectionner les parties prenantes, qui ont été choisies pour leurs liens étroits avec les communautés affectées.

En février 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son ordonnance de réparation tant attendue dans l’affaire Le Procureur contre Dominic Ongwen. Près de deux décennies après l’intervention de la CPI dans le nord de l’Ouganda, cette décision historique reconnaît à la fois la souffrance des survivants et souligne la complexité et les limites de la justice internationale. Pour les victimes qui attendent que justice soit rendue, cette ordonnance a été douce-amère.

La justice coutumière est le principal moyen utilisé par la plupart des communautés du Soudan du Sud pour résoudre les conflits. Cependant, sa capacité à faire face aux violations massives des droits de humains est limitée en raison de la complexité des violences intercommunautaires e...

A man stands facing a table around which several men are seated.

Dans les pays où les institutions étatiques ont une portée limitée, la justice coutumière et informelle est souvent le moyen le plus courant par lequel les individus résolvent leurs différends et cherchent à obtenir justice. Compte tenu de son importance, elle est considérée comme un élément important d’une approche centrée sur les personnes pour construire des sociétés pacifiques, justes et inclusives. La compréhension de la relation entre justice coutumière et justice transitionnelle reste cependant peu développée. Un nouveau rapport de l’ICTJ fournit des recherches empiriques et qualitatives sur le sujet, dans le contexte du Soudan du Sud.

Le domaine de la justice transitionnelle reconnaît de plus en plus l’importance de la santé mentale et du soutien psychosocial (SMSPS) dans les contextes de violations massives des droits humains. Malgré une sensibilisation et un plaidoyer croissants au niveau mondial, le domaine manq...

an image of colorful painting featuring a young girl

Le 13 août 2024, la Division des crimes internationaux de la Haute Cour d’Ouganda a rendu son verdict dans l’affaire opposant l’Ouganda à Thomas Kwoyelo, ancien commandant et colonel du groupe rebelle de l’Armée de résistance du Seigneur. M. Kwoyelo a été reconnu coupable de 44 chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres crimes graves commis pendant le conflit armé qui a duré plusieurs décennies dans le nord de l’Ouganda entre la LRA et le gouvernement ougandais. Ce jugement représente une étape importante dans la quête de justice et de responsabilité et une étape cruciale vers la reconnaissance des souffrances des victimes de ces atrocités de masse.

Près de huit ans après le départ de l’ancien président gambien Yahya Jammeh du pouvoir, le pays cherche toujours à obtenir justice pour les violations des droits humains commises pendant ses 22 ans de dictature. En mai 2023, le ministère de la Justice a publié un plan visant à mettre en œuvre les recommandations de la Commission vérité, réconciliation et réparations du pays. Si le plan promet de rendre justice et de réparer les torts causés, pour avoir l’effet escompté, il nécessite une large participation du public au processus, en particulier celle des jeunes. Dans cet esprit, l’ICTJ s’est associé au Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies dans le cadre d’un projet visant à encourager la jeunesse gambienne à jouer un rôle de premier plan dans ce processus et dans l’avenir du pays.

Les 5 et 6 juin 2024, l'Union africaine (UA) et l'Union européenne (UE) ont accueilli la quatrième édition du séminaire d'experts UA-UE sur la justice transitionnelle à Bruxelles, en Belgique. Le consortium mettant en œuvre l'Initiative pour la justice transitionnelle en Afrique, dirigé par l'ICTJ, a contribué à l'organisation de l'événement. Le séminaire a exploré la manière dont les processus de transition peuvent transformer la vie des individus, les relations sociétales et les institutions étatiques dysfonctionnelles.

Trente ans après le génocide des Tutsis au Rwanda (7 avril - 17 juillet 1994), les souvenirs douloureux de ces 100 jours au cours desquels près d'un million de citoyens rwandais ont perdu la vie, hantent encore les populations locales, du reste de l'Afrique et du monde. Ce triste anniversaire marque une nouvelle occasion de se souvenir et d'honorer les victimes et les survivants du génocide, et de reconnaître la force et la résilience extraordinaires dont ils ont fait preuve à la suite de cette tragédie. L'ensemble des pays africains et du reste du monde doit se saisir de cette opportunité pour s'interroger avec lucidité sur les politiques et mécanismes mis en place pour prévenir de telles atrocités.

Au lendemain d'un conflit armé ou d'une répression, les communautés luttent souvent pour reconstruire les relations sociales qui ont été endommagées ou détruites par la violence et les abus. La justice réparatrice peut jouer un rôle précieux dans ces sociétés, en réunissant les personnes qui ont été lésées par des crimes et les individus responsables de ces dommages, souvent sous la forme d'un dialogue, pour traiter de l'infraction et de ses conséquences. Un nouveau rapport de recherche de l'ICTJ offre un aperçu et des conseils sur l'utilisation d'un cadre de justice réparatrice pour répondre aux violations massives et graves des droits humains, en s'appuyant principalement sur les expériences de la Colombie, de la Sierra Leone, de la Tunisie et de la région Bangsamoro aux Philippines.

Ce rapport de recherche offre des conseils sur l'application d'un cadre de justice réparatrice dans des contextes de violations massives des droits de l'Homme, et présente les avantages et défis d'une telle pratique. Basée sur l'expérience de la Colombie, de la Sierra Leone, de la Tun...

A man and audience member holds his phone to record proceedings of panel on the stage in front of him.

Le 29 février 2024, le Comité technique mixte Gambie-Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest a tenu sa réunion inaugurale sur la création d'un tribunal hybride chargé de demander des comptes aux personnes responsables des violations flagrantes des droits humains commises dans le pays entre juillet 1994 et janvier 2017 sous la dictature de l’ancien président Yahya Jammeh. Un tel tribunal internationalisé offre l’opportunité de responsabiliser pénalement les victimes et la société gambienne dans son ensemble. Il s'agit également de la dernière étape du parcours de justice transitionnelle de la Gambie.

Des milliers de personnes sont descendues dans les rues du Kenya le 27 janvier après le meurtre horrible de plus d'une douzaine de femmes pour dénoncer la violence à l'égard des femmes et exiger que des mesures soient prises pour y mettre fin. Les manifestants se sont ensuite rassemblés à Nairobi le 14 février pour une veillée de la Saint-Valentin en hommage aux plus de 30 femmes assassinées dans le pays jusqu'à présent cette année et pour faire pression sur le gouvernement afin qu'il déclare le fémicide et la violence à l'égard des femmes une urgence nationale et qu'il établisse une commission pour y remédier. crimes et briser ainsi le cycle de l’impunité. Ces efforts sont louables et inspirants. Cependant, les violences physiques et sexuelles contre les femmes et les féminicides – parfois perpétrés par des agents des forces de l'ordre censés les protéger, comme le prévoit la Constitution kenyane de 2010 – persistent au Kenya depuis des décennies.

Le 28 novembre 2023, l'ICTJ a organisé un dialogue international à Bogota, en Colombie, pour partager des stratégies innovantes visant à faire progresser les droits des victimes à réparation pour violations des droits humains et à établir des politiques de développement davantage centrées sur les victimes. La réunion a également marqué le lancement officiel du nouveau rapport de l'ICTJ – Faire progresser les droits des victimes et reconstruire des communautés justes, stratégies locales pour obtenir des réparations dans le cadre du développement durable – qui présente les résultats d'une étude comparative de deux ans sur les efforts locaux en Colombie, en Gambie, la Tunisie et l’Ouganda pour avancer les réparations.

En 2021, la République centrafricaine a créé la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CVJRR) pour établir la vérité, obtenir justice et restaurer la dignité des victimes, en vue de parvenir à terme à la réconciliation nationale. Dans ce pays fragile, meurtri par des épisodes successifs de violences, la justice, au sens le plus large, a toujours été et reste une revendication de toujours des victimes. Après une longue phase d'opérationnalisation, la CVJRR s'apprête enfin à commencer à enregistrer et à entendre les témoignages des victimes. La première étape de ce processus est la prise de déclaration, qui nécessite de prendre en compte plusieurs facteurs clés pour réussir.

Que signifie l’obligation de fournir des réparations lorsque de graves violations des droits de l’homme sont en cause ? Ce rapport explore l'interprétation changeante du droit à réparation dans le droit international et la jurisprudence et la manière dont les tribunaux nationaux ont a...

A man on a bicycle rides past a building whose exterior wall is covered in a colorful mural with writing in Spanish.

Tout au long de l'année 2023, les experts de l'ICTJ ont offert leur point de vue unique sur les dernières nouvelles à travers le monde dans le cadre du Rapport mondial. Leurs commentaires perspicaces ont mis en lumière l’impact de ces événements sur les victimes de violations des droits humains ainsi que sur les luttes plus larges pour la paix et la justice. Dans cette édition, nous revenons sur l'année écoulée à travers la rubrique Choix de l'Expert.

Le 25 octobre, l'Union africaine (UA) et l'Union européenne ont officiellement lancé leur Initiative conjointe pour la justice transitionnelle en Afrique (ITJA) à Addis-Abeba. Le projet se déroulera sur une période de trois ans et promouvra les processus nationaux de justice transitionnelle en Afrique, conformément à la politique de justice transitionnelle de l'UA et à sa feuille de route. L’ITJA présente plusieurs caractéristiques uniques qui, si elles sont adoptées et mises en avant par tous les acteurs, ont le potentiel d’ouvrir la voie à une voie nouvelle et inspirante vers la paix, la justice et le développement durable sur le continent africain.

Cette étude comparative examine les stratégies utilisées par les acteurs locaux pour aider à opérationnaliser les réparations pour les victimes de violations généralisées des droits de l'homme, tout en soulignant les synergies entre ces efforts et le développement durable. Il s'appuie...

A women in colorful African dress holds a megaphone to her mouth

Le 28 novembre, l'ICTJ organisera une conférence internationale pour explorer les synergies entre réparations et développement durable à Bogota, en Colombie. L'événement, intitulé « Faire progresser les droits des victimes et reconstruire des communautés justes : un dialogue international sur les réparations et le développement durable », réunira les partenaires de l'ICTJ de Gambie, de Tunisie et d'Ouganda ainsi que des représentants de la société civile et du gouvernement de Colombie pour discuter des stratégies locales. pour faire progresser les réparations pour les violations des droits humains et comment réparer les victimes et les communautés affectées peut contribuer au développement local et national. A cette occasion, l'ICTJ lancera également un nouveau rapport de recherche sur le sujet.