Bibliothèque de ressources

Background on the 2004 ICC arrest warrant for Bosco Ntaganda, wanted for war crimes allegedly committed in the DRC including civilian massacres and the recruitment of child soldiers. In 2009, the Congolese government decided not to arrest Bosco, and instead appointed him a deputy comm...

Rendre justice aux victimes de violations des droits humains dans des contextes fragiles tels que la République centrafricaine (RCA) est difficile pour des raisons liées non seulement à la stabilité, à la capacité et à la volonté politique de l'État, mais également aux inégalités soci...

This publication provides an overview of the essential best practices guiding the main aspects of a truth commission, answering basic questions relating to its goals, powers, operations, framework, protections for commissioners and witnesses, and reporting. Its intention is to provide...

Ce rapport de recherche offre des conseils sur l'application d'un cadre de justice réparatrice dans des contextes de violations massives des droits de l'Homme, et présente les avantages et défis d'une telle pratique. Basée sur l'expérience de la Colombie, de la Sierra Leone, de la Tun...

Situation brief on the International Criminal Court's prosecution against Thomas Lubanga, the former leader of the Union des Patriotes Congolais (UPC) who has been charged with genocide and crimes against humanity. Due to problems with the prosecutor's proposed use of evidence, the tr...

Two years after the first election in the Republic Congo (DRC) since independence, the country can at a crossroads. Among the principal challenges facing the government, there is that of how the Congo will face its recent history of massive human rights violations man to lay the groun...

Que signifie l’obligation de fournir des réparations lorsque de graves violations des droits de l’homme sont en cause ? Ce rapport explore l'interprétation changeante du droit à réparation dans le droit international et la jurisprudence et la manière dont les tribunaux nationaux ont a...

During a period of ethnic strife in Burundi, several hundred thousand people lost their lives or were displaced. Now political actors must address the issue of security security reform.

Cette étude vise à communiquer les perspectives, les attentes et les besoins des personnes déplacées du Soudan du Sud aux décideurs politiques concernés, afin d'éclairer les efforts de justice transitionnelle déployés dans le cadre de l'accord de paix revitalisé de 2018 au Soudan du S...

This briefing paper analyzes and reflects on the development of the ICC prosecutor’s strategy and application of procedural rules, since operations began at the International Criminal Court more than a decade ago. The mixed results of the court’s first cases, which arise from the situ...

Since 1996, the Democratic Republic of Congo (DRC) has experienced constant war. The most serious crimes were committed and continue to be committed, particularly in the eastern region. Congolese society reacts by calling for military justice and other actions.

Selon la loi, la Côte d’Ivoire est tenue de fournir des réparations à la fois aux victimes de la crise qui a secoué le pays après les élections présidentielles de 2010 et celles des diff érents épisodes de violence politique et les confl its armés depuis 1990. Le respect de cet engage...

Selon la loi, la Côte d’Ivoire est tenue de fournir des réparations à la fois aux victimes de la crise qui a secoué le pays après les élections présidentielles de 2010 et celles des diff érents épisodes de violence politique et les confl its armés depuis 1990. Le respect de cet engage...

Le domaine de la justice transitionnelle reconnaît de plus en plus l’importance de la santé mentale et du soutien psychosocial (SMSPS) dans les contextes de violations massives des droits humains. Malgré une sensibilisation et un plaidoyer croissants au niveau mondial, le domaine manq...

ICTJ calls on African states parties to the International Criminal Court to ensure fair and effective justice for serious crimes committed against Africans and others. Written in the lead up to the Rome Statute Review Conference in Kampala, May 2010.

Cette étude comparative examine les stratégies utilisées par les acteurs locaux pour aider à opérationnaliser les réparations pour les victimes de violations généralisées des droits de l'homme, tout en soulignant les synergies entre ces efforts et le développement durable. Il s'appuie...

Les excuses publiques officielles constituent un élément important de toute politique de justice transitionnelle. En tant que forme symbolique de réparation, les excuses expriment une reconnaissance formelle, solennelle et généralement publique que des violations des droits humains on...

L’ICTJ existe depuis plus de vingt ans. Au moment de sa création, nombre de ceux qui ont contribué aux transitions en Argentine, au Chili, au Guatemala, en Afrique du Sud et dans l'ex-Yougoslavie ont vu la valeur d'une organisation spécialisée capable de s'appuyer sur diverses expérie...

Parce que les processus de justice transitionnelle sont complexes, politiquement contestés et pas nécessairement linéaires, ils présentent des défis théoriques et pratiques uniques pour mesurer leurs résultats. Ce rapport vise à améliorer les pratiques de suivi et d'évaluation et à so...

Two years after the Democratic Republic of Congo (DRC) held its first elections since independence, the country is at a crossroads. Among the key challenges facing the DRC today is the question of how the country will address the massive human rights atrocities of its recent past to e...

The International Center for Transitional Justice expresses concern about the decision to overturn the registration of Forum des Organizations de la Societe Civile (FORSC) through the decree of the Minister of Interior on November 23, 2009.

Ce rapport évalue la prise en compte du genre dans la Politique de justice transitionnelle de l’Union africaine (PJTUA). S’appuyant sur les pratiques et les travaux de recherche continentaux, il identifie des pistes d’amélioration pour les États membres de l’UA, la société civile et l...

Situation brief on the International Criminal Court's pretrial hearings on whether to pursue charges against Jean-Pierre Bemba for crimes his troops allegedly committed in the Central African Republic (CAR) in 2002-03. The ICC prosecutor opened an investigation in May 2007 into crimes...