Bibliothèque de ressources

Ce document d'information examine l'approche adoptée par la Commission de verité et dignité tunisienne pour enquêter sur les crimes de corruption de l'ère de la dictature de Ben Ali et identifier les institutions et les individus responsables, et si elle a jeté les bases de la respons...

Ce document examine les diverses actions que les responsables ukrainiens et les membres de la communauté internationale ont lancées pour enquêter et poursuivre les crimes de guerre et autres violations des droits de l'homme commis en Ukraine depuis l'invasion du pays par la Russie en ...

Actuellement, Haïti fait face à plusieurs défis concernant la corruption, l’État de droit et la stabilité du pays. La mise en place en avril 2017 de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) a pour but de contribuer aux efforts de l’État et de la soci...

Selon la loi, la Côte d’Ivoire est tenue de fournir des réparations à la fois aux victimes de la crise qui a secoué le pays après les élections présidentielles de 2010 et celles des diff érents épisodes de violence politique et les confl its armés depuis 1990. Le respect de cet engage...

Selon la loi, la Côte d’Ivoire est tenue de fournir des réparations à la fois aux victimes de la crise qui a secoué le pays après les élections présidentielles de 2010 et celles des diff érents épisodes de violence politique et les confl its armés depuis 1990. Le respect de cet engage...

This briefing paper summarizes the findings of an ICTJ report (by the same name) on the judicial response to international crimes in the Democratic Republic of the Congo. It makes substantive recommendations to justice stakeholders in the DRC on how to advance prosecutions of internat...

This briefing paper analyzes and reflects on the development of the ICC prosecutor’s strategy and application of procedural rules, since operations began at the International Criminal Court more than a decade ago. The mixed results of the court’s first cases, which arise from the situ...

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Thomas Lubanga before the International Criminal Court since the start of the prosecutor’s investigation in 2004 until the 2012 decisions of Trial Chamber I concerning the verdict, the sentence, and reparations. It id...

This paper provides a description of the brief proceedings against Callixte Mbarushimana and Sylvestre Mudacumura before the International Criminal Court.

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo before the International Criminal Court. The conviction and sentence against Katanga signifies first final judgment of the ICC.